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M-3, r. 3 - Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Aucune sanction autre que la lettre d’avertissement ne peut être imposée à un membre sans qu’il n’ait été appelé à comparaître devant le comité de discipline.
D. 66-2008, a. 11.
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